Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, ce texte sur le service minimum a été soumis au Sénat en premier lieu. Il est aujourd'hui applicable pour plus de 90 % des déplacements quotidiens de nos concitoyens.

Pourquoi ? Parce que, dans trois situations sur quatre, les choses sont aujourd'hui totalement réglées : pour la RATP, pour la SNCF - la direction l'a confirmé ce matin - et pour l'ensemble des transports urbains, autant de secteurs où l'on nous disait, depuis des années, que c'était impossible et que la situation était bloquée !

Dans un seul domaine, les transports interurbains, notamment les transports scolaires, il n'a pas été possible d'obtenir un accord. Dans ces conditions, Dominique Bussereau et moi-même avons, comme nous vous l'avions promis, pris nos responsabilités et préparé un décret qui a été présenté à l'ensemble des acteurs du secteur. Cela montre bien que, faute d'accord entre les partenaires, le Gouvernement a pris ses responsabilités.

Cela veut donc dire qu'en ce début d'année 2008, comme promis, grâce à votre vote, le service minimum peut être opérationnel.

La moitié des régions a accepté de jouer le jeu jusqu'au bout en définissant les priorités de desserte, par exemple le train de 7 heures ou celui de 11 heures. Dans l'autre moitié des régions, où il n'a pas été possible d'obtenir de réponse des conseils régionaux, ce sont les préfets qui ont commencé à établir ces priorités de desserte. Tout sera terminé pour le mois de janvier comme nous l'avions indiqué. Au mois de novembre, Dominique Bussereau et moi-même avions adressé une circulaire aux préfets pour aller dans ce sens.

Cela veut dire qu'aujourd'hui, en cas de conflit, on connaîtra précisément le personnel gréviste, lequel est soumis à l'obligation de déclaration 48 heures avant le début du mouvement.

Cela veut dire aussi qu'on pourra réaffecter les personnels non grévistes sur les lignes prioritaires, qui sont maintenant connues. Et l'on pourra ainsi déterminer comment concilier le droit de grève, certes constitutionnel, avec le droit de travailler, qui est tout aussi important et qui mérite autant de respect.