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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 46
François Marc, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 46 prévoyant que les lois de programmation présentent non seulement les calculs du solde effectif à partir du solde structurel mais aussi les hypothèses sur lesquelles ils se fondent.
