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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 55
François Marc, rapporteur :Mme Goulet retirera peut-être son amendement n° 55 lorsque le ministre aura précisé que la loi de programmation ou son rapport annexé présentera bien entendu la répartition de l'effort, non seulement entre les catégories d'administrations publiques mais aussi entre les recettes et les dépenses. Dans l'attente d'un retrait, je propose de demander l'avis du gouvernement.
