Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 56

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur :

L'amendement n° 56 poursuit un objectif légitime : expliquer comment on passe des chiffres habituellement utilisés par les administrations, selon les normes de la comptabilité générale, aux données de la comptabilité nationale. Des questions techniques se posent toutefois quant à son caractère opérationnel. Je propose de demander l'avis du gouvernement.

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