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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 67
François Marc, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 67 qui concerne les informations sur certains engagements hors bilan de l'Etat, sujet sur lequel nous aurons un débat lorsque nous recevrons les rapports que nous avons demandés à la Cour des comptes.
