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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 6 émanant de la commission des affaires sociales propose que l'article liminaire figure non seulement dans les lois de finances et les lois de finances rectificatives mais aussi dans les lois de financement rectificatives de la sécurité sociale de façon à assurer une meilleure information. Avis favorable.
