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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 57
François Marc, rapporteur :Je propose de demander le retrait de l'amendement n° 57 qui ne vise pas le bon article, peut être source de confusion et qui est en outre, déjà partiellement satisfait par le I de l'article 16.
