Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 7 de la commission des affaires sociales nécessite l'avis du gouvernement. Il propose de créer dans les lois de financements de la sécurité sociale un article liminaire limité au champ des administrations sociales, ce qui est sans doute réducteur compte tenue de la nécessité de disposer d'informations communes aux différents textes.
