Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur :

Je propose un avis défavorable, sauf rectification, à l'amendement n° 8 de la commission des affaires sociales. En effet, il convient de ne pas bousculer l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale dans la composition du Haut Conseil où la Cour des comptes a, de peu, perdu la majorité. En revanche, la partie de l'amendement prévoyant que les membres nommés par le Parlement soient aussi auditionnés par la commission des affaires sociales pourrait être conservée.

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