Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 76

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur :

Défavorable aux amendements n° 8 et 44, je ne peux que l'être aussi au sous-amendement n° 76 qui en fait la synthèse. C'est mécanique.

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