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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 69
François Marc, rapporteur :Cet amendement n° 69 propose que les commissions des finances puissent, à la majorité des trois cinquièmes, s'opposer, après leur audition, à une désignation proposée par le président de l'assemblée ou par le président de la commission des finances.
