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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, président :Si nous étendions l'obligation d'audition aux membres de la Cour des comptes, seraient-ils soumis à cette règle des trois cinquièmes ?
