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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 5, amendement 14
Guy Fischer, président :L'amendement n° 14, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article par les mots :
et engage la procédure aboutissant au choix du nom de l'institution
La parole est à Mme le rapporteur.
