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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
François Marc, rapporteur :Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 40 ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui proposent d'inscrire l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans un texte de niveau organique. Rien n'empêche en revanche qu'un de ses membres soit nommé au Haut Conseil pour ses compétences.
