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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 70
François Marc, rapporteur :Nous étions d'accord pour améliorer la portée de cet article. Tel est l'objet de l'amendement n° 70 rectifié de M. Caffet : lorsque le Haut Conseil donne un avis sur l'estimation du PIB potentiel sur lequel repose le projet de loi de programmation, il doit, selon ses auteurs, le motiver au regard des estimations du gouvernement et de la commission européenne...
