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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 47
François Marc, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 47 de M. Placé qui propose que l'avis sur la loi de programmation porte sur la conformité aux engagements européens dans le domaine éco-environnemental. L'objectif poursuivi est très légitime, toutefois, la loi organique concernant les finances publiques, il est préférable que son avis se limite à ce domaine...
