Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur :

Cet amendement revient à transférer au Haut Conseil la détermination du montant des mesures à prendre pour respecter la trajectoire des finances publiques...

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