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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 9 de la commission des affaires sociales permet au Haut Conseil de se prononcer sur la cohérence entre la loi de programmation et le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
