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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 5, amendement 103
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le quatrième alinéa (3°) du II de cet article, remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
II. - Après ce même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° Un représentant des régions, des départements et des communes, désigné conjointement par l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France.
La parole est à Mme la ministre.
