Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
François Marc, rapporteur :Sur l'amendement n° 17 rectifié, nous souhaitons entendre le ministre.
L'article 14 est très large puisqu'il prévoit la possibilité pour le Haut Conseil de « faire appel à des organismes ou personnalités extérieurs à l'administration ». Il pourra solliciter des prestataires extérieurs à chaque fois qu'il le jugera utile pour l'exercice de ses missions, sans qu'il soit besoin d'en dresser une liste.
S'il s'agissait de préciser que le Haut Conseil, pour exprimer des avis indépendants, pourra faire appel à une information indépendante, le compte rendu de nos débats attestera que nous partageons cette préoccupation.
