Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, président :C'est un amendement de questionnement. Si le Gouvernement confirme que le Haut Conseil aura bien pleines liberté et indépendance pour commander de telles études, je m'estimerai satisfait.
