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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 71 de Jean-Yves Leconte est le pendant de l'amendement n° 67 à l'article 5 sur le hors-bilan.
