Intervention de Jean-Vincent Placé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Vincent PlacéJean-Vincent Placé :

Votre vision exprime un biais très français : qu'il y ait des opinions divergentes n'empêche nullement qu'une décision soit prise et appliquée !

Tranché par un vote, à l'issue d'un débat, l'avis du Haut Conseil sera très clair. Le sujet mérite discussion. La Cour suprême des Etats-Unis fonctionne ainsi et personne ne prétend qu'elle est faible ! Des avis divergents peuvent aussi être publiés en marge des commissions d'enquête, ce qui n'affaiblit nullement leurs prises de position. Un débat intéressant pourra avoir lieu en séance.

Nous avons une position de repli, consistant à ne pas prescrire l'expression des avis divergents, mais à ne pas l'interdire non plus. Le Haut Conseil devra dire lui-même comment il a l'intention de fonctionner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion