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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 10 rectifié de la commission des affaires sociales pose une difficulté de principe : il revient sur un apport de nos collègues députés Carrez et Eckert au projet de loi, ce qui ne nous semble pas pertinent.
