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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 53
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 53 rectifié de M. Placé met le doigt sur un sujet important et montre qu'il est indispensable d'adopter l'amendement n° 72 de M. Caffet.
Si le respect de la trajectoire, donc le déclenchement ou non du mécanisme de correction automatique, ne s'apprécie pas au regard des hypothèses retenues par la programmation, l'ensemble du dispositif devient « flottant » et perd en sécurité.
