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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « engagements financiers de l'etat » et article 65 ; comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :Disons plutôt que je cherche à être cohérent. Le schéma capitalistique de la BPI n'est pas encore arrêté, et je ne peux donc guère vous en dire plus.
L'article 65 rattaché autorise le ministre à souscrire aux 10 milliards d'euros d'augmentation de capital de la BEI.
