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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 5, amendement 60
Guy Fischer, président :L'amendement n° 60, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du III de cet article, supprimer les mots :
, après avis du conseil
II. Après le mot :
négocier
rédiger comme suit la fin de la troisième phrase du même III :
avec les organisations syndicales représentatives du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi et des ASSEDIC et, le cas échéant, conclure le statut public du personnel prévu à l'article L. 311-7-7.
La parole est à Mme Annie David.
