Intervention de Philippe Marini

Je vous recommande la lecture in extenso de la note de synthèse. Vous y trouverez les éléments directement liés à nos activités, de même qu'à celles du Conseil constitutionnel, dont je constate qu'il devient de plus en plus productif, puisqu'il rend huit fois plus qu'il y a dix ans de décisions sur le seul contrôle de constitutionnalité.

Vous avez évoqué les prélèvements sur ressources propres qui viendront équilibrer les budgets des assemblées parlementaires. Or, les chiffres que vous avez mentionnés semblent indiquer que l'effort du Sénat est plus important, en proportion, que celui de l'Assemblée nationale.