Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Je m'inquiète du sort fait au Conseil constitutionnel, dont le travail a beaucoup évolué avec le développement, depuis deux ans, des questions prioritaires de constitutionnalité. Au regard de quoi, il ne me semble pas bon de réduire ses crédits. Dispose-t-on d'une estimation de l'évolution de ses coûts de fonctionnement ?

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