Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

J'avais cru comprendre qu'il était question de supprimer la Cour de justice de la République, pour appliquer le droit commun, y compris aux ministres. A quoi bon, dès lors, lui consacrer autant de crédits, quand seuls deux dossiers restent à instruire, et que, dans nos départements, les tribunaux de grande instance manquent cruellement de moyens ? Pourquoi renégocier un bail dont le montant n'est pas négligeable ? N'y a-t-il pas moyen de reloger à moindre coût une Cour qui ne se réunit que tous les trois ans ? Des journalistes qui s'y sont rendus n'y ont croisé qu'une secrétaire.

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