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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial :Les effectifs du Conseil constitutionnel, pour répondre à Joël Bourdin, sont passés de 50,3 ETP en 2008 à 53,9 en 2013. J'ai rencontré le président Jean-Louis Debré, qui relève que l'ensemble du personnel a accompli des efforts considérables, il est vrai rendus plus légers par des travaux de rénovation qui ont sensiblement amélioré le cadre de travail.
La Cour de justice, en réponse à Francis Delattre, travaille en permanence et il faut instruire les dossiers.
