Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative
Jacques-Bernard Magner :Certains de nos collègues sénateurs ici présents sont membres du groupe de travail sur le pré-recrutement des enseignants. Nous souhaitons faire part des propositions d'ici la fin décembre, afin qu'elles soient reprises dans le projet de loi d'orientation et de programmation.
Le Sénat avait en outre proposé, à la fin du quinquennat précédent, de fixer l'obligation scolaire à 3 ans, afin de sanctuariser le fonctionnement de l'école maternelle. Non financée, la proposition s'était heurtée à l'article 40 de la Constitution. Serait-il possible de la reprendre ?
Enfin, les associations d'élus s'interrogent beaucoup sur la réforme des rythmes scolaires. Des mesures d'accompagnement sont-elles prévues pour les communes qui ont des écoles élémentaires à leur charge, ainsi que pour les conseils généraux, qui vont devoir adapter le rythme de fonctionnement des transports scolaires ?
