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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 6, amendement 95
Christine Lagarde, ministre :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 95, adopté ce matin, qui prévoyait le transfert des autres contributions actuellement recouvrées par les ASSEDIC. Nous avions évoqué ce transfert à l'occasion du débat concernant les intermittents du spectacle.
L'article 6 prévoit le transfert vers le nouvel opérateur des personnels des ASSEDIC qui concourent à l'accomplissement de la mission de recouvrement. En cohérence avec le sous-amendement n° 91, défendu et rectifié tout à l'heure par M. Mortemousque, il convient de préciser, comme nous l'avons fait à l'article 3, que sont également transférés les personnels du centre de recouvrement d'Annecy qui recouvrent la contribution spécifique aux intermittents du spectacle.
