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Intervention de Gisèle Printz
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants
Gisèle Printz, rapporteure pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » :Plusieurs des questions que je souhaitais poser ont d'ores et déjà reçu une réponse. Je pense par ailleurs que la JDC devrait devenir un véritable service citoyen, pour permettre aux jeunes de passer le permis de conduire, ce qui était très apprécié avec le service militaire, ou de s'inscrire dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les priorités du Gouvernement en direction des anciens combattants, en matière de droit à réparation comme de reconnaissance, pour la mandature 2012-2017 ? Avez-vous établi une feuille de route de l'action de votre ministère et de ses opérateurs pour les années à venir ?
Voila une question qui me tient particulièrement à coeur et que je poserai chaque année tant qu'une solution n'y aura pas été apportée. En tant que sénatrice de la Moselle, je voudrais attirer votre attention sur nos problèmes spécifiques et non encore réglés, et surtout sur celui de la ligne Curzon et des inégalités qui en découlent pour les incorporés de force alsaciens-mosellans faits prisonniers par les soviétiques. Cette discrimination est infondée, comment comptez-vous y remédier ?
Quel est l'engagement du Gouvernement en faveur de la dernière « génération du feu », des soldats ayant pris part aux opérations extérieures (Opex), notamment en matière de réinsertion professionnelle et de traitement des blessures psychologiques des anciens d'Afghanistan ? Pourquoi, en matière d'attribution de la carte du combattant, ne pas adopter le critère retenu pour la troisième génération du feu, c'est-à-dire cent-vingt jours de présence effective sur le théâtre d'opération ?
Où en sont les préparations des grands événements commémoratifs de 2014, et notamment du centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale ? Dans ce contexte, et sans porter du jugement sur l'histoire, comment comptez-vous traiter le dossier des fusillés pour l'exemple ?
Le mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, introduit par la loi du 5 janvier 2010, n'a permis de donner suite qu'à sept demandes d'indemnisation. Des aménagements sont-ils envisagés pour rendre ce dispositif plus effectif ?
