Intervention de Kader Arif

Je souhaite vous livrer la vision générale que j'ai de mon ministère. Il faut changer la façon dont on traite la question des anciens combattants. L'idée qui prévaut est que ce ministère est fait pour disparaître progressivement avec la population concernée. Mon ambition est d'en faire une structure pérenne, non tournée vers l'arrière mais au contraire porteuse d'avenir. La question de la mémoire est donc centrale. Je trouve d'ailleurs que les anglo-saxons la traitent de façon intéressante, favorisant les relations avec la jeunesse. Je suis également sensible à l'utilisation du terme de « vétéran » plutôt que celui d'ancien combattant. Il faut construire, en partant de la réalité historique, un lien renforcé entre les jeunes et la Nation. Tel est mon sentiment global.

En matière budgétaire, certains développent l'argument selon lequel toutes les demandes du monde combattant seraient satisfaites si les crédits ne diminuaient pas avec la baisse du nombre d'anciens combattants. Ce n'est malheureusement pas si simple mais je m'engage à essayer d'obtenir que le ministère des anciens combattants puisse, chaque fois qu'il y aura de la marge budgétaire, en bénéficier.

Toutefois, je suis moins sensible à certaines demandes, en particulier la revalorisation de la rente mutualiste. Au moment où des niches fiscales sont supprimées, augmenter son plafond alors qu'il est de 1 733 euros ne semble pas approprié, surtout qu'à peine 20 % des titulaires d'une rente pourraient en bénéficier. Cela reviendrait à favoriser ceux qui ont les plus hauts revenus alors qu'il s'agit d'une retraite par capitalisation. Je préfère que l'effort aille en direction de plus de justice sociale.

Je tiens à vous informer que j'ai demandé à l'Onac d'assurer plus de transparence dans la distribution de son aide sociale, qui représente 14 millions d'euros par an. Dans le respect des prérogatives de son conseil d'administration, il doit être possible de réorienter une partie de ces fonds vers ceux qui en ont le plus besoin.

Je sais que vous tenez beaucoup à la résolution des problèmes liés à la ligne Curzon. Les incorporés de force alsaciens-mosellans détenus par les soviétiques à l'Ouest de cette ligne ne bénéficient pas des mêmes mesures spécifiques que leurs compagnons d'arme. C'est contraire au principe d'égalité. J'ai donc pris la décision d'étendre le dispositif actuel à tous les camps de prisonniers soviétiques, quelle que soit leur localisation. J'ai demandé au directeur général de l'Onac de préparer l'adaptation de la réglementation. Il reste encore à déterminer si cette modification peut intervenir par décret, ce qui serait plus simple, ou demande l'intervention du législateur. Interrogée, la direction des affaires juridiques du ministère de la défense doit me répondre prochainement. De cette réponse dépendra la rapidité de la correction de cette inégalité.