Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Printz
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants
Gisèle Printz, rapporteure pour avis :En réponse à une question posée par l'une des personnes concernées, la direction départementale de l'Onac à Metz a répondu que les dossiers de cette période ont été versés aux archives de la Moselle et que, comme ils n'ont pas été numérisés, toute recherche de leur part est impossible.
