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Intervention de Kader Arif
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants
Kader Arif, ministre délégué :
Pour répondre à M. Godefroy, le problème avec l'attribution de la carte du combattant concerne la date de fin. Qui peut trancher ce débat ? Faut-il l'accorder jusqu'en 1964 ? Jusqu'en 1967 ? Pour ceux arrivés jusqu'au 1er juillet 1962, le coût est de 5 millions d'euros. Le budget 2014 peut les prendre en charge. Si l'on veut aller au-delà, la dépense sera nécessairement plus importante, et donc plus complexe à inscrire au budget.
