Intervention de Alain Néri

Dans les circonstances difficiles qui ont entouré l'élaboration de ce budget, on peut se féliciter de l'effort consenti en faveur du monde combattant et de ses revendications légitimes.

L'ADCS a été portée progressivement à 900 euros. Je vous fais confiance pour parvenir à lui faire atteindre 964 euros. La revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui a lieu chaque année, devrait vous faciliter la tâche. En effet, chaque augmentation de celle-ci permet d'augmenter le plafond de l'ADCS du même montant sans augmenter la dépense.

La création, sur ce modèle, d'une allocation pour les anciens combattants les plus démunis me semble inévitable. C'est une question de dignité pour ceux d'entre eux qui se trouvent en grande difficulté.

La revalorisation de la retraite du combattant est unanimement saluée. Toutefois, il faut bien rappeler que ce sont les généreux engagements du précédent gouvernement, pour lesquels celui-ci n'avait pas prévu de financement, qu'il est désormais nécessaire d'inscrire au budget. Il aurait été plus honnête de sa part de revaloriser à partir du 1er janvier et non du 1er juillet, et donc financer cela dans la loi de finances pour 2012.

Je partage le point de vue du ministre sur la retraite mutualiste : ce n'est pas une priorité. De plus, son montant augmente avec celui du point PMI sur la base duquel elle est calculée.

Il faut régler définitivement la question de l'attribution de la carte du combattant à cheval sur le 2 juillet 1962. Il y a un accord général sur ce point. Les anciens d'Algérie vieillissent et ne peuvent plus attendre. Je prends donc acte de votre engagement de l'intégrer dans le budget 2014. Les anciens d'Algérie doivent avoir les mêmes droits que les autres générations du feu : cela vaut aussi pour la campagne double.

L'attribution de la carte du combattant aux soldats revenus d'Opex devrait répondre à un critère unique, afin d'éviter les écueils initialement rencontrés avec les anciens d'Algérie. Il faut faire simple pour être juste : retenir l'exposition au risque. C'est le seul moyen d'éviter que des contentieux et un sentiment d'injustice ne naissent parmi ceux qui verraient leur demande rejetée.

Le renforcement du budget d'aide sociale de l'Onac est une très bonne chose. Au-delà des différents contrats d'objectifs que cet opérateur a dû conclure, c'est sa pérennisation qu'il faut garantir.

Par ailleurs, le service national a disparu car il ne correspondait plus aux besoins des armées et à leur professionnalisation. Les jeunes avaient l'impression d'y perdre leur temps. Il faut mettre en place une alternative qui réponde aux souhaits de solidarité et de vivre ensemble qui sont les leurs et aux besoins de la société.

Enfin, il faut prendre en compte une date historique : le 27 mai 1943. Elle doit devenir la journée commémorative de la résistance.