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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé michèle delaunay ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie dominique bertinotti ministre déléguée chargée de la famille et marie-arlette carlotti ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Annie David, présidente :La proposition de loi de 2011 faisait suite au constat des départements que les MDPH, institutions très attendues...
