Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Avis du conseil d'etat portant sur une proposition de loi — Communication

Hier, vous avez évoqué la doctrine appliquée à l'Assemblée nationale en la matière, quelle est-elle ?

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