Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 6, amendement 16

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée pour fixer ou non une date butoir. Il reste que, au nom de ce principe d'unité que j'évoquais tout à l'heure, il est nécessaire d'établir une limite dans le temps.

S'agissant de l'amendement n° 16 rectifié, vous avez raison, madame le rapporteur, de prendre en compte les intérêts des nouveaux embauchés qui, sans votre amendement, ne seraient couverts que par les dispositions du droit commun, c'est-à-dire le code du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion