Intervention de Annie David

Mme la ministre n'a pas dû bien entendre l'ensemble de mon intervention, car elle n'a répondu que sur la troisième partie de mon amendement, qui porte sur le maintien du bénéfice de l'IRCANTEC au profit des salariés de la nouvelle institution.

Mon amendement vise aussi à laisser le choix à l'ensemble des agents, qu'ils soient originaires de l'ASSEDIC ou de l'ANPE, ou bien de conserver leur statut actuel, ou bien de bénéficier du nouveau statut créé par la convention qui doit encore être négociée, ou bien encore, pour les salariés des ASSEDIC qui le souhaiteraient, de devenir agents publics.