Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Caroline Bardot, inspectrice du travail.

Les auditions que nous avons menées sur notre thème annuel de réflexion « Femmes et travail » nous ont montré le chemin qui reste à parcourir pour arriver à une égalité véritable entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

Nous disposons pourtant, en ce domaine, d'un dispositif législatif et réglementaire globalement satisfaisant comme l'ont reconnu les personnes auditionnées et, en particulier, les syndicats. Mais il n'est pas suffisamment appliqué.

La ministre des droits des femmes nous a indiqué, la semaine dernière, que le Gouvernement travaillait à une refonte du décret d'application de l'article 99 de la loi de 2010 portant réforme des retraites, de façon à rendre plus effectives les sanctions imposées aux entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.

L'inspection du travail a évidemment un rôle important à jouer dans l'application de ces dispositions, comme l'ont reconnu nos interlocuteurs. C'est pourquoi j'ai souhaité que nous puissions vous auditionner, Madame l'Inspectrice, de façon à ce que vous nous expliquiez les constats auxquels vous pouvez procéder dans l'exercice quotidien des contrôles que vous opérez et peut-être même nous donner un éclairage sur vos conditions personnelles d'exercice de votre profession, en tant que femme.

Je souhaiterais que vous nous indiquiez également les leviers que nous pouvons vous fournir, en qualité de parlementaires, pour faciliter cette activité de contrôle.

Nous pourrons aussi, dans nos recommandations, relayer les suggestions que vous pourrez nous faire puisque la délégation, si elle n'a pas un rôle législatif direct, formule des recommandations qui peuvent être reprises par les commissions législatives.