Intervention de Caroline Bardot

Aucune procédure n'est systématique à l'Inspection du travail, ne serait-ce que parce que nous n'en aurions ni le temps ni les moyens. En ce qui me concerne, il me serait impossible d'examiner en détail l'ensemble des rapports de situation comparée qui m'arrivent tous les ans.

Il y a deux cas de figure : soit les personnes concernées attirent mon attention sur un problème qu'elles rencontrent dans l'entreprise, soit je me rends compte par moi-même d'un dysfonctionnement. Concrètement, lorsque je reçois le rapport de situation comparée, je commence par lire l'avis des représentants du personnel qui y est normalement joint. Si j'identifie un problème, j'approfondis l'examen des informations fournies. Je peux ensuite me déplacer dans l'entreprise et je demande à l'employeur de me transmettre tous les éléments utiles. La démarche est empirique, nécessairement. Dans les grandes entreprises, il m'arrive d'individualiser un service ou une catégorie de salariées, en fonction des informations que j'ai pu recueillir précédemment. Il peut aussi m'arriver, à l'occasion d'un contrôle sur un tout autre sujet, de déceler un problème d'inégalité entre les femmes et les hommes. A défaut de procéder à des contrôles systématiques, nous procédons empiriquement et par tâtonnements.

Une fois les informations transmises, et le déplacement sur place terminé, commence la phase laborieuse d'analyse des données qui passe par de longues heures de travail au bureau. Il nous faut ensuite du temps pour saisir informatiquement les données brutes afin de pouvoir effectuer des comparaisons. Bien entendu, lors de notre contrôle, il est toujours possible de demander aux entreprises de nous restituer ces documents synthétiques, mais si elles refusent de le faire, je n'ai aucun moyen de les y contraindre. Or, le temps passé au bureau, qui est donc considérable, est autant de temps en moins passé dans les entreprises.

Dans l'analyse des informations, je me concentre sur les données susceptibles de révéler un écart dans les rémunérations ou dans le déroulement de carrière. L'analyse peut être individuelle, si j'ai été saisie par une salariée en particulier, ou collective, en fonction des situations.