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Intervention de Caroline Bardot
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 octobre 2012 : 1ère réunion
Femmes et travail — Audition de Mme Caroline Bardot inspectrice du travail
Lorsqu'une entreprise possède des établissements sur différents points du territoire, nous collaborons de façon informelle avec nos collègues des autres sections territoriales. Les inspecteurs et les contrôleurs concernés disposent d'une grande marge d'appréciation dans la façon de procéder, mais il paraît logique, dans ce type de circonstances, de se rapprocher de la section dont dépend le siège social de l'entreprise car, très souvent, c'est du siège social que relèvent les grandes décisions.
L'Inspection du travail est de plus en plus fréquemment saisie de cas de harcèlement moral ; or, notre formation ne nous a pas nécessairement bien préparés à accueillir des personnes en souffrance en raison de leur travail.
Nous n'intervenons pas systématiquement pour de tels cas ; en premier lieu, le consentement de la victime est nécessaire du fait de la confidentialité des plaintes ; ensuite, d'autre relais - le médecin du travail, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui ont des prérogatives en matière de santé mentale au travail - peuvent aussi intervenir en usant de leur droit d'alerte qui les autorise à engager les investigations nécessaires.
