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Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Principe de participation du public — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Henri Tandonnet :Je propose de retirer l'amendement n°1 si la commission accepte notre amendement supprimant l'article 7.
