Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Principe de participation du public — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Henri Tandonnet :Je retire l'amendement n°1, mais maintiens l'amendement n° 2 supprimant l'article 7.
L'amendement n° 1 est retiré.
