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Intervention de Laurence Rossignol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Principe de participation du public — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Laurence Rossignol, rapporteure :L'amendement n° 9 vise à donner un peu de chair à l'article 1er, en rappelant les grands principes et objectifs de la participation du public.
