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Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Principe de participation du public — Examen du rapport et du texte de la commission
Henri Tandonnet :Des modalités de la participation « proportionnées à la complexité » des décisions, voilà qui va nourrir également un contentieux abondant. L'amendement n'apporte rien.
