Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Principe de participation du public — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Évelyne Didier :De même, avant toute réunion de conseil municipal, les élus reçoivent une note de synthèse explicitant le sens des mesures proposées à leur vote.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'amendement n° 3 prévoit que les projets de décisions font l'objet d'un affichage dans les mairies concernées et en préfecture. Il s'agit d'attirer l'attention du public, non d'afficher tout le document.
